L’ambition affirmée par la directive CSRD est de ne pas se limiter aux sujets environnementaux.
Les exigences de publication mettent donc en lumière deux sujets majeurs sur lesquels les entreprises devront monter en puissance, soulignent Juliane Dessard Jacques, Gépy Koudadje et Eole Rapone, les aspects sociaux et de gouvernance.
Le gouvernement vient d'être autorisé à transposer par ordonnance, dans un délai de neuf mois, la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d'informations en matière de durabilité (dite « CSRD ») applicable dès 2024 à certaines grandes entreprises.
50 000 entreprises de l’UE seront tenues de respecter la CSRD contre 11 000 publiant actuellement des informations non-financières. Aujourd’hui extra-financier, le reporting deviendra « de durabilité » dans une approche plus transverse.
Loi Pacte, Taxonomie, Loi Climat et Résilience, Loi AGEC, Digital Product Passport ou encore reporting de durabilité, les initiatives se multiplient tant aux niveaux français qu’européen pour réorienter les flux financiers, favoriser la circularité et lutter contre le purpose/green washing.
La France est déjà pionnière en la matière. Les aspects de gouvernance sont abordés en France via le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Par ailleurs les instances dirigeantes jouent un rôle accru en matière de durabilité. La loi Pacte a posé ce principe dès 2019. La soft law a récemment renforcé cette exigence par la révision du Code AFEP-MEDEF de décembre 2022. Cela se traduit notamment par l’intégration d’objectifs RSE précis et quantifiables dans les rémunérations variables.
Depuis la création d'Emeriane Avocats, nous sommes convaincus que le droit est un des leviers clés dans la transition vers une croissance durable.
Face à l’urgence climatique, un nouveau droit durable des affaires émerge. Les entreprises devront l’anticiper, s'y adapter et dépasser la stricte mise en conformité. Cela permet de limiter les risques contentieux et de construire des modèles d’affaires créateurs de valeur durable.
Retrouvez dans les Echos notre tribune co-écrite avec Gépy Koudadje du cabinet Exso : lien.
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